• Plan Local d'Urbanisme

    Le PLU

    Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la commune pour les décennies à venir.

    Il formalise le développement du territoire souhaité par vos élus, dont la traduction est faite au travers du document « Projet d’aménagement et de développement durable » (PADD). 

    Le PLU de Saint-Germain de la Grange exprime le visage du village de demain pour maîtriser  le développement urbain, et concilier le développement économique  et le développement durable.

    Pour garantir la mise en œuvre du projet d’aménagement et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemption.

    Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme les permis de construire ou les déclarations préalables.

    A Saint Germain de la Grange, adopté définitivement par le conseil municipal en mars 2018 et entré en vigueur dans la foulée, le Plan local d’urbanisme remplace le précédent Plan d’occupation des sols (POS) élaboré en 1995.

    Vous pouvez accéder ci-dessous à l’ensemble des pièces réglementaires et graphiques de ce document fondamental en matière d’urbanisme pour le territoire de la commune :

     

    • Rapport de présentation

    Le rapport de présentation constitue une pièce fondamentale du PLU, il  présente la démarche de la commune, explique et justifie ses choix de développement pour le territoire.

    Rapport de présentation parties 1 et 2 Rapport de présentation parties 3 à 6

     

    • PADD

    Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) expose de façon synthétique les grandes orientations retenues par la commune.

    Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

     

    • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

    Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent d’orienter l’aménagement de certains secteurs délimités et considérés à enjeux, de façon à ce que, même si un secteur est aménagé par un opérateur privé, l’aménagement respecte les souhaits de la commune. Ces OAP peuvent comprendre des dispositions relatives aux questions d’accès et de desserte, aux formes urbaines, à la densité, à l’orientation et à l’implantation du bâti, à la protection d’éléments de paysage ainsi qu’aux espaces communs. A Saint Germain de la Grange, cet outil a été mis en œuvre dans le cadre du PLU. Ainsi, le bâti ancien de la ferme et de ses abords situés dans le bourg fait l’objet d’une OAP dont le but est de redynamiser le centre bourg.

    OAP

     

    • Règlement graphique (zonage)

    Le règlement graphique, appelé également zonage, permet de préciser pour chaque parcelle du territoire communal son classement en fonction de différentes zones : les zones urbanisées (U : UB, UE, UL…), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Ce classement renvoie notamment aux dispositions fixées dans le règlement écrit, permettant de dire ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas en matière d’urbanisme. Différentes protections et prescriptions peuvent également apparaître sur le règlement graphique.

    Ensemble de la commune Le Bourg Chatron

    •  Règlement écrit

    Le règlement et les documents graphiques sont, avec les OAP et les servitudes, la partie opposable du PLU. Il décrit les différentes zones définies sur les documents graphiques et les règles de constructibilité dans chacune d’entre elles.

    Règlement écrit

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    • Annexes

    Dans cette section sont mis à disposition les documents annexes du plan local d’urbanisme : l’eau potable, l’assainissement, les servitudes, les infrastructures,….

    Servitudes d’Utilité Publique - Pièces graphiques

    Servitudes d’Utilité Publique - Pièces écrites

    Réseau d'alimentation en eau potable - Pièces graphiques

    Réseau d'alimentation en eau potable - Pièces écrites

    Annexes diverses - Pièces écrites

    Annexes diverses - Pièces graphiques

    • Mise à jour des annexes

    Mise à jour du Plan de zonage de l'assainissement - 18/02/2021