Depuis plusieurs années, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et s’intensifient. Face aux effets du changement climatique, vous êtes nombreux à vouloir améliorer le confort thermique de votre logement tout en réduisant la consommation d’énergie. Le recours aux systèmes de climatisation réversible et aux pompes à chaleur constitue aujourd’hui une solution de plus en plus fréquente pour répondre à ces enjeux. 

Que dit le Plan local d’Urbanisme de Saint-Germain de la Grange ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Germain de la Grange encadre l’installation des pompes à chaleur et des systèmes de climatisation, notamment afin de préserver la qualité du paysage, le cadre de vie, l’environnement et la tranquillité du voisinage.

L’emplacement de l’équipement doit donc être étudier avec attention. Le rejet d’air chaud en été, d’air froid en hiver et le bruit généré par les unités extérieures peuvent constituer une gêne pour les habitations voisines.

Il est ainsi recommandé de privilégier une implantation aussi discrète que possible, sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et, lorsque la configuration de la parcelle le permet, à distance des habitations voisines afin de limiter les nuisances sonores et les flux d’air.

Respecter la tranquillité du voisinage

Au-delà du respect des règles d’urbanisme, chacun est invité à porter une attention particulière à l’emplacement et au fonctionnement de son équipement afin de préserver la tranquillité des riverains.

Une installation correctement positionnée, régulièrement entretenue et choisie pour ses performances acoustiques contribue à limiter les nuisances et à favoriser une cohabitation harmonieuse avec ses voisins.

Les équipements de climatisation, pompes à chaleur, VMC et autres installations techniques sont soumis à la réglementation relative aux bruits de voisinage.

Le Code de la santé publique prévoit notamment qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

En cas de nuisance sonore persistante, il est recommandé de privilégier dans un premier temps le dialogue avec le voisin concerné. Un entretien, un réglage ou une modification de l'installation peuvent parfois permettre de réduire significativement la gêne occasionnée.

Quelle démarche effectuer avant l’installation ?

Selon la nature du projet et son impact sur l’aspect extérieur du bâtiment, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire.

Nous vous invitons à vous rapprocher du service urbanisme de la mairie avant toute installation afin de vérifier les formalités applicables à votre situation.

Déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*03)

Contact :
Farès LOUIS
Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme
mairiesgdlg.fl@orange.fr